RECIF 02
Table de concertation des groupes de femmes Saguenay–Lac-Saint-Jean
«Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes»
MÉMOIRE
présenté à la Commission des affaires sociales sur l'égalité
Décembre 2004
Récif 02
875, rue Bourassa Ouest, Alma (Québec) G8B 2G6
Téléphone : (418) 480-2828 Télécopieur : (418) 480-4030 Courriel :
recif02@bellnet.ca
Présentation de l'organisme
RÉCIF 02 la Table de concertation des groupes de femmes du Saguenay–Lac-Saint-Jean, mise sur pied en 1987 a pour mission la défense des droits et l'amélioration des conditions de vie des femmes. La Table intervient dans toutes les sphères de la vie sociale, politique, économique et culturelle. RÉCIF 02 rassemble 32 groupes de femmes (10 000 femmes) de la région qui oeuvrent dans divers champs d'action aussi variés que : l'éducation populaire, lutte à la pauvreté, l'accès au travail, la violence faite aux femmes, les agressions à caractère sexuel, le développement économique et régional, la santé physique et mentale, la présence et la relève des femmes en agriculture.
La Table s'allie avec différentes organisations pour que la réalité des femmes soit mieux connue et prise en compte, et pour qu'advienne une véritable égalité entre les femmes et les hommes.
Comme regroupement régional nous sommes membres des organisations provinciales suivantes : le Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec (RTRGFQ), le Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail (CIAFT), le Réseau québécois d'action pour la santé des femmes (RQASF), la Fédération des femmes du Québec (FFQ), la Coordination du Québec de la Marche mondiale des femmes (CQMMF). Leurs recommandations sont aussi les nôtres et leurs propos sont concordants avec tous nos objectifs d'amélioration de la condition féminine.
Introduction
Pendant cette Commission parlementaire, il vous sera présenté des solutions réfléchies et venant de femmes d'expériences, pour plaider de la nécessité de faire en sorte que toutes les personnes de cette société voient un jour le fruit d'une véritable égalité pour les femmes.
Le document Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes, produit par le Conseil du statut de la femme (CSF), a reçu l'appui du gouvernement pour que nous nous prononcions sur ce qui y est avancé. En grande partie nous y voyons un moyen d'arriver à plus d'égalité. Il y a tout de même lieu de faire nos commentaires pour préciser certaines conditions de réussite.
Notre position
Lorsque l'on a assisté à la mise en place du gouvernement actuel en avril 2003, ce fut un moment historique qui on le souhaite n'aura duré que 2 ans. Nous avons alors pris conscience que le nouveau gouvernement a décidé de ne plus nommer de Ministre déléguée à la condition féminine. Résultat; beaucoup de confusion par la suite. Nous nous demandons réellement quelles sont les intentions du gouvernement du Parti Libéral du Québec?
Depuis des décennies nous travaillons à sensibiliser à la fois nos élus, nos partenaires régionaux et locaux et toute la population, à l'importance de l'égalité des femmes et des hommes. Nous avons pu compter sur des programmes et des mesures de l'État pour nous supporter. Cela ne suffit pas. Ce n'est donc pas logique pour un gouvernement qui se doit d'être responsable, de laisser ainsi les choses se dégrader.
Des droits mais…
Même si on admet que le Québec est dans les chefs de file en matière d'égalité pour les femmes, quand on regarde bien la réalité on retrouve de nombreuses inégalités entre les femmes et les hommes. Mentionnons quelques exemples :
- Responsabilités familiales : les femmes à presque 100% sont les "proches aidantes", subissant perte de santé, de revenus, elles ont besoin d'aide.
- Démocratie : obstacles à la présence plus égalitaire des femmes. Une des solutions est de procéder à la réforme du mode de scrutin en tenant compte de cette réalité.
- L'adoption des Lois 34, 25 et autres ont comme effet de diminuer encore plus les avancées des femmes.
Peut-on croire que tant de groupes et de personnes qui se présenteront devant la Commission sont dans l'erreur en réclamant le maintien de ce qui a fait certaines preuves. Si le gouvernement retire ses outils tels le Conseil du statut de la femme et le Secrétariat à la condition féminine (SCF) (les seuls appuis actuels pour nous toutes) nous craignons que les générations de filles à venir ne recommencent les luttes d'il y a 50 ans.
La consultation…
Le CSF a répondu à la demande de la Ministre des Relations avec les citoyens, Madame Michèle Courchesne et nous présente sa vision des choses. Le gouvernement a accepté que nous nous prononcions sur cet Avis.
Nous vous présentons nos commentaires :
En 2004, il y a toujours un Avenir à partager et si c'est la définition d'un Nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes qu'il faut définir, nous comptons bien que l'on conserve ce qui a fait avancer la situation des femmes depuis quelques décennies. Au Québec les dossiers de condition féminine sont portés par les femmes, elles en sont les initiatrices. Ce sont elles qui font émerger les dossiers de condition féminine. Le Québec est considéré comme étant dans le groupe des pays égalitaires. La Politique en matière de condition féminine arrivée à échéance en 2003, n'a toujours pas fait l'effet d'une évaluation et revoyons un peu ce qu'elle était :
Autour de 1990, la législation est égalitaire (égalité de droit). Techniquement nous vivons encore sur la Politique 1993-2003. C'était la première politique officielle en matière de condition féminine, (mis à part «Égalité et indépendance» par le CSF), accompagnée d'un plan d'action. Quatre orientations : autonomie des femmes, respect de l'intégrité physique et psychologique des femmes, élimination de la violence et reconnaissance et valorisation de l'apport collectif des femmes.
En 1997, prise de conscience : absence des femmes. Avec tout le contexte de régionalisation cela devenait nécessaire, il y eut donc ajout d'une 5e orientation en deux volets : la représentation des femmes dans les lieux décisionnels et la prise en compte des intérêts et réalités des femmes. Toutes ces années, nous avons donc travaillé avec la Politique en matière de condition féminine.
Actuellement, en 2004 nous avons deux structures gouvernementales : le Secrétariat à la condition féminine (SCF) et le Conseil du statut de la femme (CSF). Une ministre responsable de la condition féminine depuis avril 2003, ministre responsable du Conseil du statut de la femme et du Secrétariat à la condition féminine.
On possède encore des responsables de dossiers condition féminine dans divers ministères. On a eu un ministère du développement régional qui avait pour mandat de coordonner les activités en matière de condition féminine.
Maintenant ce que la Ministre dit : «On a bien travaillé mais on plafonne, on n'avance plus». Plusieurs lois existent, certaines ont été remplacées, mais on sent un ressac contre. Être égalitaire ce n'est pas être pareil. L'égalité c'est être contre l'inégalité et non pas contre la différence!
L'égalité…définition
La définition de l'égalité telle que présentée dans l'Avis du CSF, correspond à notre perception. «L'idéal d'égalité entre les femmes et les hommes suppose la correction des inégalités selon le sexe et l'élimination de toutes les discriminations sur cette base. Cet idéal se manifeste par une égalité de droits, de responsabilités et de possibilités. Il implique que la société soit libérée de la hiérarchisation des rapports sociaux entre les hommes et les femmes et que le sexe ne soit plus un marqueur des rôles sociaux»
Il s'agit de bien s'assurer que les bons moyens seront mis en œuvre pour viser l'atteinte de cet idéal d'égalité.
Des avancées pour les Québécoises et des obstacles à l'atteinte de l'égalité.
Tel que décrit dans l'Avis du CSF, historique à lire aux pages 17-19 et 19-27; on reconnaît que des avancées sont réalisées mais nous nous attardons aux obstacles qui persistent :
- Les conséquences de la maternité et les responsabilités familiales
- La conciliation travail-famille inadéquate
- La responsabilité de parents âgés
- Au plan économique, l'inégalité des revenus entre les femmes et les hommes
- La concentration des travailleuses et des travailleurs dans des métiers et secteurs différents
- La violence sous toutes ses formes
- La faible participation aux instances de pouvoir
- Tout l'ensemble des stéréotypes sexuels et sexistes qui continuent à servir chez des filles et des gars
- Les discours anti-féministes.
Tous des facteurs qui rendent difficile l'atteinte de l'égalité. Pour atténuer les conséquences sur la situation des femmes, des interventions s'imposent.
Dans le document du CSF Les conditions de vie des femmes au Saguenay–Lac-Saint-Jean : mise à jour 2004 les données qui suivent permettent de constater que la poursuite d'une politique globale vers l'égalité s'impose et de façon urgente pour les femmes.
Les statistiques démontrent une nette différence entre les femmes et les hommes et entre le Québec et la région. Au Saguenay–Lac-Saint-Jean, le taux d'activité des femmes est de 49,8 %, comparativement à 57,7 % au Québec. C'est un des plus bas taux au Québec. En comparaison, le taux des hommes de notre région est de 68,1 %.
Le revenu annuel moyen : les femmes de notre région gagnent en moyenne 19 792 $ et les hommes 34 312 $. C'est 57,7 % du salaire des hommes. Si l'on compare avec les femmes du Québec : 23 282 $; encore en déficit. Et pour ce qui est des statistiques sur la présence des femmes dans les lieux décisionnels : en 2003, pour notre région, il y avait 1/5 députée à l'Assemblée nationale soit 20 %, pour le Québec c'est 30 %. Il y a 7/48 mairesses, soit 14,6 %, au Québec 11 %. Conseillères municipales : 87/309, soit 28,2 %, au Québec 24 %. Fonctions publiques-cadres : 18/96, 18 %, au Québec 28 %. Là où des pertes sont constatées : dans la Conférence régionale des élus (CRÉ) en 2003 (CRCD) : 11/41, et en 2004, aucune élue sur 14 et 3 femmes sur 7 représentent la société civile.
Les trois approches :
1. Approche spécifique : pour corriger ou prévenir des inégalités vécues par les femmes. Elle permet de documenter les situations d'inégalités dont les femmes sont victimes et de concevoir des actions efficaces pour s'y attaquer.
C'est ce qui fut développé toutes ces dernières années. Exemple : programme À égalité pour décider, Concours Chapeau les filles, Loi sur l'équité salariale, Financement des groupes de femmes, Stratégies d'action en matière de condition féminine (Emploi Québec), ont produit des résultats et ce qui est bon il faut le conserver.
2. Approche transversale : qui vise à ce que l'appareil gouvernemental intègre dans sa façon de faire et ses décisions, une préoccupation pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Il s'agit de s'assurer que les lois politiques, programmes et services publics dans leur ensemble et particulièrement ceux qui soulèvent les enjeux les plus importants, aillent dans le sens de l'égalité entre les femmes et les hommes ou n'y contreviennent pas. C'est le rôle de l'approche intégrée de l'égalité (AIE), approche connue au Québec sous le vocable de analyse différenciée selon les sexes (ADS) qui a donné lieu à neuf projets dans sept ministères depuis 1997.
Cette approche a débuté à Beijing où le Québec en était le promoteur. Il s'agit de l'ADS. On nous propose l'AIE du Conseil de l'Europe, une approche en apparence neutre mais qui comporte des limites en matière de lutte pour l'égalité des femmes. Ce sont des outils d'analyse et d'évaluation des lois, politiques et programmes gouvernementaux. Ces outils ne peuvent pas remplacer une politique globale en condition féminine .
Ici nous retenons qu'il est impératif que l'application de l'AIE devienne un fait. Qu'il y ait des analystes possédant l'expertise nécessaire pour bien faire le travail.
3. Approche sociétale : qui vise à faire de l'égalité entre les femmes et les hommes un enjeu socialement partagé en mobilisant les différents acteurs sociaux et en intégrant davantage les hommes. L'État ne peut, à lui seul, porter le projet de l'égalité. Cette approche permet d'agir plus directement sur les rapports sociaux entre les hommes et les femmes et plus en profondeur sur les institutions.
Nous sommes en accord avec le principe voulant qu’il faille partager avec les hommes le projet de réaliser l’égalité pour les femmes. Des collaborations existent déjà, il nous suffit de les consolider et en créer des nouvelles. Nous dirons comme nos consoeurs du Regroupement des femmes de l'Abitibi-Témiscamingue, les femmes militant dans le mouvement des femmes partagent leur vie avec des hommes qu’ils s’agissent de leur conjoint, de leur amoureux, de leurs frères, de leur père, de leurs fils, de leurs collègues, de leurs copains. À toutes les instances décisionnelles ou lieux de concertation, elles travaillent côte à côte avec des hommes. Dans les luttes pour une meilleure justice et une meilleure organisation sociale, les femmes sont associées aux hommes.
Plusieurs groupes, associations ou organisations de femmes offrent des services aussi aux hommes notamment lorsque ceux-ci soutiennent des femmes en difficulté. Elles travaillent quotidiennement avec d’autres partenaires masculins : policiers, procureurs, juges, chefs d’entreprises, médecins, hommes en Église, professeurs, chercheurs, pour n’en nommer que quelques-uns. Pratiquement toutes les activités de prévention de la violence dans les relations amoureuses ou de violence sexuelle sont effectuées auprès des garçons et des filles, des femmes et des hommes et, souvent, par des animatrices et des animateurs. Plusieurs activités d’éducation populaire réalisées par des groupes de femmes s’adressent à la population en général et non seulement aux femmes. Tout le travail accompli pour favoriser l’accès des filles aux métiers non traditionnels est effectué en collaboration avec des hommes. Il est de toute évidence faux de prétendre que les luttes et les actions menées par les femmes pour atteindre l’égalité se sont faites sans s’associer les hommes. Il est par voie de conséquence essentiel que cette participation se poursuive et s’accentue. Toutefois, en ce qui concerne la conception et l’élaboration de mesures directement liées aux conditions de vie des femmes et aux discriminations les heurtant spécifiquement, ce sont des femmes qui doivent en être les maîtresses d’œuvre, les conceptrices puisque ce sont des problèmes qui les concernent en premier plan.
Les orientations :
On les dit à long terme, faisant appel à l'engagement de l'État ainsi qu'aux alliances avec l'ensemble des acteurs sociaux concernés. Cela nous rend un peu sceptiques; il faudra qu'une réelle volonté gouvernementale soit démontrée pour que le long terme ne devienne pas éternel.
1e orientation : Favoriser la transformation des rôles sociaux par la lutte aux stéréotypes féminins et masculins et par la promotion de valeurs et de comportements égalitaires.
L'État joue un rôle de premier plan et c'est sur le soutien aux groupes qui interviennent en faveur de l'égalité : groupes de femmes et ceux qui prônent l'égalité entre les sexes et les droits des femmes que nous comptons que soit axé l'action du gouvernement.
2e orientation : Promouvoir l'égalité économique entre les femmes et les hommes et corriger les inégalités qui persistent dans le contexte d'une économie ouverte et mondialisée.
La situation économique des femmes en région nécessite une action immédiate. Ainsi le maintien du soutien à l'entrepreneuriat féminin est grandement souhaité.
3e orientation : Susciter la reconnaissance de la parentalité et du soutien aux personnes dépendantes et mettre en place les conditions pour une meilleure articulation des temps sociaux.
Là-dessus, nous répétons les besoins criants entendus lors du colloque régional Proches aidantes…au-delà de la vertu ! que nous tenions en mai 2003. Les cent participantes (4 hommes) ont fait connaître leurs priorités : manque de ressources de répit, de formation, de reconnaissance. On ne saurait trop le dire, la tâche est accomplie par les femmes à 100 % ou presque.
«En tout temps, le gouvernement et les différents acteurs sociaux concernés doivent s'assurer que les mesures préconisées ou mises en œuvre pour soutenir les personnes responsables d'enfants ou de proches dépendants ne suscitent pas d'inégalités sociales ou ne creusent pas les disparités entre la situation socioéconomique des femmes et celles des hommes. À cet effet, elles auraient intérêt à être soumises, avant leur adoption, …(à l'ADS ou)…à l'approche intégrée de l'égalité (AIE) en raison de l'éclairage que fournit cet outil.»
4e orientation : Améliorer la santé et le bien-être en s'assurant que les services soient adaptés aux réalités des femmes et des hommes.
Nous croyons qu'une condition essentielle est que le gouvernement s'engage à appliquer l'approche intégrée de l'égalité (AIE) à la planification, à l'organisation et à l'évaluation des services de santé et des services sociaux, afin de s'assurer qu'ils soient adaptés aux réalités différenciées des femmes et des hommes, autant en matière de santé physique, mentale que sexuelle et reproductive.
5e orientation : Éliminer toute violence et atteinte à la dignité ou à l'intégrité subies en raison du sexe.
Nous sommes en accord avec l'axe 1 : que le gouvernement et les acteurs sociaux concernés continuent de développer et consolider les services visant à éliminer la violence conjugale, les agressions sexuelles et les abus contre les personnes aînées. Que l'on réalise une campagne de sensibilisation sur 10 ans. Aussi revendiquée par le mouvement de la Marche mondiale des femmes.
6e orientation : Soutenir l'exercice du pouvoir et de la participation sociale en toute égalité pour les femmes et les hommes, sur les plans national, régional, et local.
En accord avec l'axe 1; Un enjeu démocratique d'importance : viser la participation égale des femmes et des hommes dans la sphère politique et parmi les solutions : procéder à la réforme du mode de scrutin.
Identification des conditions essentielles de réussite :
- Le Premier Ministre et le parlement doivent dire haut et fort que le principe d'égalité est une affaire québécoise. Il faut que ce soit porté, dit et que des mandats clairs soient donnés aux organisations et que des délégations de mandats précisent qu'est «visé» l'égalité entre les femmes et les hommes.
- L'information, la formation, etc., doivent se poursuivre.
- Travailler en collaboration, et que l'expertise sur les inégalités soit conservée.
- Il faut continuer de mettre en évidence les inégalités que les femmes vivent.
- Il faut un programme qui durera à long terme, non pas un programme de 3 ans, ni une politique de 5 ans.
- Il faut qu'au gouvernement il y ait une ministre en titre, au delà de la pensée magique. Une unité centrale forte, une organisation. Des ministères outillés et engagés.
- Il faut des mandataires régionaux.
- Une reddition de compte.
Conclusion
Nous sommes en accord avec la thèse qui affirme que le Québec a fait des pas de géant mais nous constatons aussi que de nombreuses inégalités persistent. Les femmes au Québec ont à progresser encore pour les retrouver dans toutes les sphères. Si le Québec veut demeurer dans les chefs de file, l'État fera en sorte d'assortir les meilleurs moyens.
Nous recommandons donc que soient confirmés le maintien du Conseil du statut de la femme( ou autre appellation) avec le mandat d'aviseur du gouvernement , le maintien des bureaux régionaux, le maintien du Secrétariat à la condition féminine, la nomination d'une ministre déléguée à la condition féminine, une politique transversale d'égalité pour les femmes et un plan d'action et nous recommandons que les groupes de femmes soient consultés sur toutes mises en place de mesures et programmes concernant les conditions de vie des femmes.
Le mouvement des femmes est d'accord pour continuer d'y contribuer par ses efforts. L'objectif commun État et actrices et acteurs sociaux n'est-il pas de relever les multiples défis démographiques, économiques et sociaux d'aujourd'hui et de demain?
Nous étions là depuis des décennies, nous y sommes encore et y serons!
